
COMITE POUR UN STATUT LEGISLATIF DU REALISATEUR
PETITION POUR UN STATUT LEGISLATIF DES REALISATEURS
Paris, le 4 septembre 2008
Cher(e) Collègue,
Le texte d'une " proposition de loi tendant à instaurer un statut législatif des réalisateurs " a été élaboré grâce à nos efforts, mais aussi grâce à une pétition signée par 1 297 réalisateurs, à ce jour, dont vous trouverez le texte ci-joint.
La prochaine étape consiste à obtenir du gouvernement son accord pour que ce texte, qui correspond parfaitement aux sept points de cette pétition et qui nous donne entière satisfaction, soit mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou/et du Sénat, et soit voté.
Force est de constater que, pendant de longues années et malgré nos multiples démarches, les choses n’ont guère avancé.
Par ailleurs, la voie de la négociation collective que mènent parallèlement les syndicats pour essayer d’obtenir une convention collective nationale des réalisateurs, se révèle depuis des années sans issue faute de moyens de pression massifs de la profession.
D’un côté, le Service public de l’audiovisuel ne cherche qu’à légaliser les innombrables abus qu’il a suscités. C’est ainsi que l’ensemble des syndicats est souvent contraint de protester contre les propositions inacceptables des directions de France Télévisions, qui généralisent l’exclusion massive des réalisateurs dans des secteurs entiers comme celui de l’information.
D’un autre côté, le secteur de la production privée ne cherche qu’à marginaliser les réalisateurs.
C’est ainsi que l’USPA, principal syndicat de producteurs, impose sa loi au Ministère du travail en refusant de négocier une convention collective et en nous renvoyant à une simple annexe à la convention des techniciens de l’audiovisuel en cours de négociation. Hélas ! certains syndicats de réalisateurs sont prêts à signer un texte qui ne ferait que légaliser les abus que nous subissons déjà.
Pour l’instant, le petit groupe de travail consenti aux réalisateurs, en marge de la négociation concernant les techniciens intermittents de l’audiovisuel, est constamment empêché de mettre sur la table de négociation toutes les questions inhérentes à un véritable accord conventionnel.
Il est de plus en plus évident que seules des dispositions législatives sont en mesure d’imposer une convention collective nationale du réalisateur couvrant l’ensemble des secteurs d’activité, ainsi que le souhaite la majorité de notre collectivité.
Aussi, plus que jamais, avons-nous besoin de la mobilisation de toute la profession et de la participation de chaque réalisateur.
C'est pourquoi, nous vous demandons de rejoindre les 1 297 réalisateurs, dont vous trouverez la liste ci-jointe, en signant le texte de la pétition et en nous la renvoyant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Plus il y aura de signataires, plus il y aura de chance
d'aboutir à l'instauration d'un
Statut législatif pour la profession de Réalisateur
Cordialement,
les Secrétaires du Comité
Jacques RUTMAN Jean-Paul-ASKENASI
Correspondance - secrétariat :
COMITE POUR UN STATUT LEGISLATIF DU REALISATEUR
Syndicat des Réalisateurs et Créateurs du Cinéma de la Télévision et de l'Audiovisuel
SRCTA - Pièce V142 – 7, esplanade Henri de France – 75907 Paris Cedex 15
01 56 22 56 08 / 56 48 Fax : 01 56 22 56 35
e-mail : jean-paul.askenasi@france2.fr
site : www.srcta.fr