« La Chaîne du patrimoine »
Statuts
Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Chaîne du patrimoine ».
Article 2 : buts
Cette association a pour buts :
d’œuvrer pour la création d’une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre (TNT), consacrée à tous les patrimoines,
d’être partie prenante dans les structures de cette chaîne,
d’encourager la diffusion par cette chaîne de l’ensemble des œuvres et documents audiovisuels qui n’ont jamais été rediffusés dans leur intégralité et conservés dans différentes structures d’archives publiques et privées,
de promouvoir la diffusion des œuvres et documents audiovisuels, dans leur intégralité, qui n’ont jamais fait l’objet d’une diffusion sur une antenne nationale,
de veiller à la préservation et à la mise en valeur par cette chaîne de tous les genres du patrimoine audiovisuel francophone, diffusés ou non diffusés sur les antennes nationales et locales,
de soutenir la promotion par cette chaîne des archives audiovisuelles issues des circuits hors antennes (manifestations culturelles et institutionnelles, festivals, fondations, musées, enseignement, etc.),
de faire en sorte que cette chaîne soit la « caisse de résonance » de tous les événements liés à l’actualité des patrimoines,
d’initier, de susciter, de parrainer, de participer, d’être partenaire ou d’organiser elle-même, toute manifestation à caractère patrimonial,
de générer dans d’autres pays, notamment francophones, la naissance d’associations comparables ayant les mêmes buts, en particulier la création de chaînes de télévision généralistes et publiques consacrées aux patrimoines. Ceci dans la perspective d’une fédération internationale de ces associations.
Article 3 : siège social
Le siège social de l’association est fixé 21, rue Henri Aguado – 92230 Gennevilliers
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : moyens d’actions
L’association se donnera les moyens d’actions pour la réalisation de ses buts définis à l’article 2, notamment la création d’une publication, d’un site Internet ou tout autre moyen d’information, de diffusion ou de communication.
Article 6 : composition
L’association se compose de :
- membres fondateurs,
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents.
Article 7 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et témoigner d’un réel intérêt pour ses buts définis à l’article 2, s’acquitter de ses cotisations, être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Article 8 : membres
Sont membres fondateurs ceux qui dès l’origine ont œuvré et œuvrent pour sa création.
Sont membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration (ou par l’assemblée sur proposition du conseil) ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de la cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui font un ou plusieurs dons significatifs à l’association acceptés par le conseil d’administration et entérinés par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle, fixée par décision de l’assemblée générale.
Tous les membres ont droit de vote à l’assemblée générale.
Article 9 : radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 10 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations,
- les sommes versées par les membres bienfaiteurs,
Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale et révisé chaque année.
Article 11 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres au minimum élus chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. À l’initiative du bureau, il agit notamment en justice tant en demande qu’en défense.
Le conseil d’administration pourra nommer un collège de conseillers répartis en groupes de travail ou en commissions dans le but d’étudier un dossier ou une proposition.
Article 12 : groupes de travail et commissions
Les membres des groupes de travail ou des commissions sont choisis en fonction de leurs compétences et en priorité parmi les personnes ayant manifesté leur intérêt pour la création d’une chaîne nationale du service public sur la TNT consacrée à tous les patrimoines, en ayant accepté de faire partie du comité de soutien.
Ces groupes de travail ou ces commissions ne disposent pas du pouvoir de décision.
Article 13 : fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit tous les deux mois et chaque fois qu’il y a utilité, à l’initiative du bureau ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la majorité de ses membres, présents ou représentés. Toutefois, chaque membre présent ne peut disposer de plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutefois, toute modification des statuts ne peut être valablement prononcée qu’avec l’accord de la majorité des membres fondateurs.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14 : bureau exécutif
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau exécutif
Ce bureau est composé au moins de quatre membres, dont un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier.
Le conseil d’administration pourra, éventuellement et si nécessaire, désigner un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint.
Le bureau assure la gestion permanente de l’association dans le cadre des décisions d’orientation générale prises par le conseil d’administration.
Le bureau rend compte de ses activités devant le conseil d’administration qui en contrôle la gestion.
En cas d’urgence, le président et/ou le secrétaire général peuvent ester en justice, à condition d’en avertir le conseil d’administration.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois, dix fois dans l’année au minimum.
Article 15 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au moins une fois sur convocation du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau exécutif. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée peut valablement délibérer s’il elle réunit au moins la moitié des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. L’assemblée peut alors prendre des décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Le président et le secrétaire général assistés des membres du bureau, président l’assemblée et exposent le rapport moral de l’association. Le trésorier présente le rapport financier. Ces deux rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est procédé, au cours de l’assemblée générale, à l’élection ou à la réélection des membres du conseil d’administration.
Article 16 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, le bureau exécutif convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 15.
Article 17 : gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.
Article 18 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer entre autres, les points qui relèvent de l’organisation et de l’administration interne de l’association. Le règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles. Il aura notamment à mettre en place une ou plusieurs commissions consultatives dont les membres seront désignés par le conseil d’administration conformément à l’article 12.
Article 19 : dissolution
La dissolution ne peut être valablement prononcée que par les deux tiers au moins des membres de l’association, présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et avec l’accord de la majorité des fondateurs. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 22 février 2008
Les membres fondateurs :
Le président : Jacques RUTMAN
Le vice-président : Gérard DALMAZ
La trésorière : Corinne WICHARD RAPAUT
La secrétaire générale : Jocelyne TOURNET-LAMMER
Membre fondateur : Jean-Paul ASKENASI